FDSEA du Tarn

19/05/12

PAC / Droit à paiement unique

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Réforme de la PAC : le principe de découplage partiel

DPU normaux : surfaces admissibles - DPU jachère : surfaces éligibles

Gestion des DPU en période de croisière

Nouveaux modèles de clauses pour les transferts de DPU

ACTUALITÉS

17/04/08

DPU : la présentation des quatre programmes nationaux pour 2008

Pour 2008, quatre programmes nationaux sont mis en œuvre : les formulaires de demande d'attribution sont disponibles.

21/02/08

Les nouvelles clauses DPU 2008

Le transfert de DPU entre agriculteurs est officialisé par la signature de clauses de transfert de DPU. Ces dernières doivent ensuite être transmises à la DDAF avant le 15 mai 2008 pour être prises en compte dès cette année.

15/05/07

PAC 2007- Réserve départementale de dpu

Formulaire de demande d'attribution de dpu par la réserve départementale + notice explicative

25/04/07

DPU : quatre programmes ont été définis pour la réserve nationale

Les programmes nationaux concernant l'accès à la réserve de DPU sont connus et incluent notamment un programme sur l'arrachage des vignes et vergers. Les programmes de la réserve départementale restent à définir.

12/03/07

Transferts de DPU : des nouveautés sur les clauses et les prélèvement

De nouveaux modèles de clauses sur les transferts de DPU sont sortis et la CDOA du Tarn a fixé définitivement les taux de prélèvement.

ESPACE JURIDIQUE

Sous seing privés, changements de statuts,
transmission de votre patrimoine, fermages, taxes foncières...

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Freddy Lalanne
Isabelle Maymard

Tel : 05.63.48.83.60

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ESPACE PAC

Pour optimiser vos déclarations PAC en productions végétales et / ou animales

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