Pour bénéficier des aides couplées aux grandes cultures (SCOP en sec, SCOP irriguée, gel volontaire) ainsi que pour activer vos DPU jachère, vous devez déclarer des parcelles éligibles.

Une parcelle éligible est une parcelle qui au 15 mai 2003 n'était ni déclarée en pâturage permanent, ni en culture permanente (vigne, verger...), ni en bois, ni en autres utilisations non agricoles.

Ainsi, toutes les parcelles qui étaient déclarées à la PAC en 2003 en grandes cultures, prairies temporaires, cultures annuelles (mêmes non aidées : ail, semences potagères...) sont désormais éligibles à l'aide couplée aux grandes cultures (même si elles ne l'étaient pas au sens de l'ancienne PAC : parcelles déclarées terres au cadastre du 31/12/1991).

Les parcelles non déclarées ou déclarées en " autres utilisations " à la PAC en 2003 sont a priori inéligibles sauf si vous pouvez apporter la preuve à la DDAF (photos, contrats...) qu'elles étaient bien en cultures ou prairies temporaires.

A partir de la déclaration PAC 2007, sur les photos de votre Registre Parcellaire Graphique, les parcelles non éligibles seront hachurés afin d'éviter les erreurs. Si vous n'êtes pas d'accord avec la DDAF, vous devrez vous faire connaître et justifier de l'éligibilité des terres.

Pour les aides aux fruits à coque, l'Aide aux Cultures Energétiques, l'éligibilité des terres n'est pas nécessaire pour bénéficier de l'aide.