Avec la mise en place du découplage
partiel à partir de cette année, le montant des aides à la surface liées à une
production a fortement évolué. Vous trouverez ci-dessous, le montant
prévisionnel de ces aides ainsi que les principaux critères pour pouvoir en
bénéficier. Ces aides peuvent être perçues en plus des DPU que vous aurez
activés. La valeur définitive des aides sera connue après le 1er décembre 2006,
date officielle de paiement. La valeur définitive dépend notamment du
dépassement de la surface maximale garantie, d'éventuels dépassements budgétaire
et de la modulation de 4% qui s'applique sur toutes les aides (DPU et aides
couplées) (voir article aides végétales définitives 2005
).
|
Type
d'aide |
Montant
prévisionnel |
Surface maximale
garantie |
Modulation |
" Eligibilité " des surfaces nécessaire
|
Critères de
l'aide |
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Surface en céréales et
oléoprotéagineux (SCOP) : en sec |
78.5
€/ha |
12 042 600
ha
(en France)
|
4% |
Oui |
- terres éligibles
-
semis avant le 30 mai
- conduite dans des conditions
normales de semis et végétation jusqu'à
floraison |
|
Jachère volontaire
aidée |
4% |
Oui |
- terres éligibles
- Non
récolte du couvert (sauf dérogations spécifiques)
- minimum 10m –
10a (sauf gel environnemental 5m – 5a)
- couvert en place du 01
mai au 31 août
- Respect des règles d'entretien (dates de
broyage, fertilisation et phytosanitaire très encadrés...)
-
possibilité de jachère industrielle, jachère Faune Sauvage, Jachère
Fleurie, gel
" bio " |
|
Surface en céréales et
oléoprotéagineux (SCOP) : irriguée |
123.5
€/ha |
925700ha
(en
France) |
4% |
Oui |
- Idem SCOP sec
-
Réalité de l'irrigation
- Capacité d'irrigation suffisante
(autorisation de pompage, débit de la pompe, volume du lac...) |
|
Supplément blé
dur |
71.25
€/ha |
6264 ha
(dans le
Tarn) |
4% |
Oui |
- variété certifiée
autorisée (conserver factures et étiquettes)
- densité de semis
110kg/ha
- Récolte normale après le
30/06 (sauf conditions exceptionnelles) |
|
Aide qualité blé
dur |
40
€/ha |
6264 ha
(dans le
Tarn) |
4% |
Oui |
- variété certifiée
autorisée (conserver factures et étiquettes)
- densité de semis
110kg/ha
- récolte normale après le
30/06 (sauf conditions exceptionnelles) |
|
Prime spéciale aux
protéagineux |
55.57€/ha |
1400000ha
(en
Europe) |
4% |
Oui |
- pois, féverole,
lupin |
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Aides aux Cultures Energétiques
(ACE) |
45
€/ha |
1500000ha
(en
Europe) |
4% |
Non
Oui si
cumul avec l'aide SCOP |
- Toutes cultures pour
valorisation énergétique (carburant, chaleur, électricité...)
-
contrat avec un collecteur/transformateur ou dossier
d'autoconsommation
- déclaration de récolte et livraison
-
rendement au moins égal à la moyenne de l'exploitation pour la
culture
- dénaturation |
|
Aide spéciale aux fruits à
coque |
164.89
€/ha |
12669 ha
(en
France) |
4% |
Non |
- Etre adhérent à une
organisation de producteurs reconnue
- Arbres isolés ou simples
rangées non retenus
- Parcelle homogène de taille minimale :
0.10 ha
- Densité minimale d'arbres (125 noisetiers/ha ; 50
amandiers/ha ; 50 noyers/ha)
- Possibilité d'avoir d'autres
arbres sur la parcelle (<10%) si la densité en arbres éligibles
est respectée |