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    Comptabilité - Fiscalité / articles / 2010
 
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  19/2/2010
  Le point sur la taxe Adar


Avec la fin des exercices comptables, vient son lot de calculs et de taxes à payer. En agriculture, il y en a une particulière, la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles : la taxe ADAR.

Cette taxe est calculée et liquidée de façon spontanée par le contribuable qui y est soumis. C'est sur la déclaration de TVA que l'agriculteur fait apparaître le montant de la taxe. Vous devez déposer votre déclaration avant le 5 mai pour les périodes d'imposition correspondant à l'année civile à laquelle vous joignez le règlement de la taxe ADAR.

Pour calculer le montant de la taxe ADAR, il vous faut savoir qu'elle se compose d'une partie fixe égale à 90 € et d'une partie variable qui représente 0,19 % du chiffre d'affaires HT primes PAC incluses jusqu'à 370 000 €, au-delà, on applique 0,05 % sur la partie du chiffre d'affaires dépassant ce seuil.

NB : Si vous touchez l'aide ICHN pensez à la sortir du calcul de la taxe ADAR, elle n'est pas taxée, par contre elle rentre bien dans le chiffre d'affaires.

Un ex : Chiffre affaires 50 000 € HT  + 30 000 € de primes (dont 3000 € d'aides ICHN non taxable).

Calcul part variable :(50 000 + 30 000 – 3000) x 0.19% = 146.30 selon chiffre réalisé

Taxe adar = 90 € part fixe + 146.30 part variable soit 236.30 €

Le chiffre d'affaires servant de base au calcul est le chiffre d'affaires de l'année précédente ou celui du dernier exercice clos. Je tiens à rappeler, que le plafonnement de la part variable de la taxe ADAR n'existe plus depuis 2008 et qu'à ce jour, il n'existe aucun dispositif permettant de la limiter. Alors à vos calculettes dans un premier temps avant de faire le chèque à l'ordre du Trésor Public.

Source www.fdsea33.fr

Pour plus de renseignements, contactez l'Espace comptable et fiscal de la FDSEA en cliquant ici ou au 05.63.48.83.60


Auteur : D. Crespy

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