Avec la fin des exercices comptables, vient son
lot de calculs et de taxes à payer. En agriculture, il y en a une particulière,
la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles : la taxe
ADAR.
Cette taxe est calculée et liquidée de façon
spontanée par le contribuable qui y est soumis. C'est sur la déclaration de TVA
que l'agriculteur fait apparaître le montant de la taxe. Vous devez déposer
votre déclaration avant le 5 mai pour les périodes d'imposition correspondant à
l'année civile à laquelle vous joignez le règlement de la taxe ADAR.
Pour calculer le montant de la taxe ADAR, il
vous faut savoir qu'elle se compose d'une partie fixe égale à 90 € et d'une
partie variable qui représente 0,19 % du chiffre d'affaires HT primes PAC
incluses jusqu'à 370 000 €, au-delà, on applique 0,05 % sur la partie du
chiffre d'affaires dépassant ce seuil.
NB : Si vous touchez l'aide ICHN pensez à
la sortir du calcul de la taxe ADAR, elle n'est pas taxée, par contre elle
rentre bien dans le chiffre d'affaires.
Un ex : Chiffre affaires 50 000 €
HT + 30 000 € de primes (dont 3000 € d'aides ICHN non taxable).
Calcul part variable :(50 000 + 30
000 – 3000) x 0.19% = 146.30 selon chiffre réalisé
Taxe adar = 90 € part fixe + 146.30 part
variable soit 236.30 €
Le chiffre d'affaires servant de base au calcul
est le chiffre d'affaires de l'année précédente ou celui du dernier exercice
clos. Je tiens à rappeler, que le plafonnement de la part
variable de la taxe ADAR n'existe plus depuis 2008 et qu'à ce jour, il n'existe
aucun dispositif permettant de la limiter. Alors à vos
calculettes dans un premier temps avant de faire le chèque à l'ordre du Trésor
Public.
Source www.fdsea33.fr
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