Les deux dispositifs reposent sur le même principe. Le calcul
de l'impôt sur le revenu est effectué en appliquant au montant des revenus nets
imposables le barême de l'impôt. Puis les crédits et réductions d'impôt sont
déduits de l'impôt ainsi calculé dans certaines situations ou lorsque certaines
dépenses ont été engagées au cours de l'année. En général, le montant du crédit
ou de la réduction d'impôt est égal à un pourcentage du montant des dépenses
engagées (éventuellement plafonnées à un certain montant).
Quelques variantes
Le montant du crédit d'impôt ou de la réduction d'impôt peut
parfois être forfaitaire et sans lien avec le montant des dépenses engagées.
Exemples : au titre de la scolarisation des enfants, une
réduction d'impôt est accordée aux parents pour un montant forfaitaire de 61
euros par enfant scolarisé en collège,153 euros par enfant scolarisé en lycée,
183 euros par enfant suivant une formation spérieure.
Par ailleurs, une même catégorie de dépenses ouvre droit
selon la situation, soit à un crédit d'impôt, soit à une réduction d'impôt.
Exemple : les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à
domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt pour les personnes exerçant une
activité professionnelle ou demandeurs d'emploi. En revanche ces mêmes dépenses
n'ouvrent droit qu'à une réduction d'impôt lorsqu'un des conjoints ou la
personne imposable vivant seule n'exerce pas d'activité professionnelle ou est
retraité.
La différence entre réduction et créditd'impôt Lorsqu'une
situation ou une dépense ouvre droit au bénéfice d'une réduction d'impôt, si le
montant de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû avant
application de la réduction, l'excédent n'est pas remboursé. En revanche
lorsqu'une dépense ouvre droit au bénéfice d'un crédit d'impôt, si le montant de
la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû avant application du crédit
d'impôt, l'excédent est remboursé.
Source CEFIGA 72