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    Comptabilité - Fiscalité / articles / 2010
 
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  23/4/2010
  Réduction d'impôt, crédit d'impôt : les différences


Les deux dispositifs reposent sur le même principe. Le calcul de l'impôt sur le revenu est effectué en appliquant au montant des revenus nets imposables le barême de l'impôt. Puis les crédits et réductions d'impôt sont déduits de l'impôt ainsi calculé dans certaines situations ou lorsque certaines dépenses ont été engagées au cours de l'année. En général, le montant du crédit ou de la réduction d'impôt est égal à un pourcentage du montant des dépenses engagées (éventuellement plafonnées à un certain montant).

Quelques variantes

Le montant du crédit d'impôt ou de la réduction d'impôt peut parfois être forfaitaire et sans lien avec le montant des dépenses engagées.

Exemples : au titre de la scolarisation des enfants, une réduction d'impôt est accordée aux parents pour un montant forfaitaire de 61 euros par enfant scolarisé en collège,153 euros par enfant scolarisé en lycée, 183 euros par enfant suivant une formation spérieure.

Par ailleurs, une même catégorie de dépenses ouvre droit selon la situation, soit à un crédit d'impôt, soit à une réduction d'impôt.

Exemple : les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt pour les personnes exerçant une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi. En revanche ces mêmes dépenses n'ouvrent droit qu'à une réduction d'impôt lorsqu'un des conjoints ou la personne imposable vivant seule n'exerce pas d'activité professionnelle ou est retraité.

La différence entre réduction et créditd'impôt Lorsqu'une situation ou une dépense ouvre droit au bénéfice d'une réduction d'impôt, si le montant de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû avant application de la réduction, l'excédent n'est pas remboursé. En revanche lorsqu'une dépense ouvre droit au bénéfice d'un crédit d'impôt, si le montant de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû avant application du crédit d'impôt, l'excédent est remboursé.

Source CEFIGA 72


Auteur : C.DURAND

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