La plupart des entreprises sont confrontées à l'enregistrement
des opérations effectuées en espèces et ces dernières ont une grande importance
dans la comptabilité. Des règles sont à respecter, notamment la tenue d'un livre
de caisse.
La tenue d'un livre de caisse est obligatoire
au niveau comptable mais aussi fiscal. La valeur probante de la comptabilité en
dépend. A défaut, l'exploitation s'expose à de graves conséquences. Sur le point
de plan fiscal, l'absence de la tenue du livre peut entraîner le rejet de la
comptabilité.
La tenue d'une caisse doit donc respecter des conditions de
forme et sur le fond, des écueils sont à éviter. °
Opérations justifiées ou absence de factures
Dans la
pratique, le journal de caisse peut prendre deux formes :
- toutes les
opérations sont justifiées par des factures : Il s'agit de la situation la plus
facile à gérer. Dans ce cas, dès lors que chaque pièce fait l'objet d'un
enregistrement informatisé et que cette pièce contient l'ensemble des
informations établissant le lien entre les volumes de ventes et le chiffre
d'affaires, l'édition du journal de caisse informatisé et du compte de caisse
pourront suffire. L'entreprise peut, pour faciliter la saisie, préparer un
bordereau support de saisie. Lorsque l'entreprise dans cette situation souhaite
limiter la saisie informatique, elle peut avoir recours au livre de caisse
décrit ci-dessous et n'enregistrer que les récapitulatifs mensuels sur
informatique.
- Toutes les opérations ne sont pas justifiées par des
factures : Cette situation se rencontre très fréquemment lorsqu'il y a vente au
détail au consommateur final. L'entreprise doit tenir un livre de caisse dont
les pages sont numérotées et sur lequel est inscrite au jour le jour, sans blanc
ni rature, chacune des opérations. Toutefois, pour tenir compte des conditions
d'exercice du commerce au détail, il est admis que les ventes de moins de 76 €
TTC à des particuliers soient globalisées en fin de journée. Le seuil des 76 €
TTC s'apprécie par opération de vente.
Que doit contenir le livre de caisse
?
Le livre de caisse doit contenir l'ensemble
des opérations effectuées en espèce, qu'il s'agisse des sommes encaissées
(ventes) ou décaissées (achats). Pour l'administration fiscale, le compte de
caisse doit retracer fidèlement les opérations d'encaissement ou de paiement
effectués en espèces pour les besoins de l'entreprise. Les tribunaux fixent,
comme préalable au caractère probant du livre de caisse, la possibilité de
recouper les volumes de ventes avec le chiffre d'affaires. Plus le livre de
caisse se fera mention des quantités, plus la caisse aura une valeur
probante.
Voici un exemple de livre de caisse :
| Dates |
N° pièce |
Désignation des opérations (libellés) |
Espèce ou chèque |
Entrées ou encaissements |
Sorties ou décaissements (montant TTC) |
Solde |
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Quantité |
Montant total TTC |
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Les écueils à éviter
Plusieurs écueils sont
à éviter : La perte des éléments justificatifs de la caisse, qui doivent être
conservés au minimum 6 ans La présence d'un compte caisse positif. En effet, il
ne peut sortir d'une caisse plus d'espèce qu'il n'y a d'entrées. Le solde après
chaque opération doit être obligatoirement positif. Dans le cas, contraire, " un
problème " s'est glissé dans votre suivi. Le livre caisse doit donc comporter
une colonne permettent d'indiquer le solde qui sera bien entendu toujours
positif.
La mise en place du livre de caisse, avec les différentes rubriques
nécessaires, doit être bien réfléchie préalablement en collaboration avec votre
comptable.
Source : accompagnement stratégie
Cefiga
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fiscal de la FDSEA en cliquant ici
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