Lors de salarié,
l’employeur doit procéder à la "déclaration unique d’embauche" de
l’intéressé.
Cette formalité a un
double objectif.
Elle permet le regroupement, sur un support unique, de diverses
déclarations qui doivent être opérées par un employeur lors de
l’embauche.
Contenu de la DUE :
- immatriculation de l’employeur à la MSA lors d’une première
embauche,
- immatriculation du salarié au régime des salariés agricoles
lorsque cette immatriculation n’a pas encore été faite (l’immatriculation doit
être effectuée 8 jours avant l’embauche),
- affiliation à l’assurance chômage lors d’une première
embauche,
- demande de visite médicale d’embauche,
- demande d’adhésion à un service de médecine de
Travail,
- demande d’abattement de cotisations salariales ou patronales
suivant le type de contrat conclu.
Cette
déclaration unique d’embauche doit être adressée à la MSA du lieu du travail du
salarié 8 jours avant la date d’embauche.
Toutefois, si vous ne disposez pas de toutes les informations (autres que
celles liées à la DPE) ou de tous les justificatifs au moment de l’embauche,
vous pouvez adresser le complément de votre déclaration dans les 8 jours suivant
l’embauche (en joignant une photocopie de la déclaration
initiale).