Le GE est assujetti à la TVA. Le Groupement peut toutefois bénéficier de la franchise en base TVA tant qu’il ne dépasse pas un certain plafond de chiffre d’affaires (27 000 euros). Dans ce cas, la mention "TVA non applicable – Art. 293 B du C.G.I.". doit être portée sur la facture

Imposition Forfaitaire Annuelle – IFA

Depuis le 1^er janvier 1997, l’article 233 octies du C.G.I. exonère d’imposition forfaitaire annuelle tous les GE.

Impôt sur les sociétés

Dès lors que les GE couvrent des besoins qui peuvent être assurés par des entreprises présentes sur le marché, le groupement exerce une activité économique et est passible notamment de l’impôt sur les sociétés.
Généralement, le groupement ne dégagera pas de bénéfice et ne sera donc pas redevable de l’impôt sur les sociétés mais la déclaration de résultats est à souscrire.

Taxe sur les salaires (article 231 C.G.I.)

Exonération si le GE est assujetti à la TVA

Sont redevables de la taxe sur salaires :

Les GE à vocation service de remplacement pour les activités qui sont exonérées de TVA.
Les GE bénéficiant du régime de l’article 261 B du C.G.I. (GE constitués uniquement d’exploitants non redevables de la TVA).

Les GE redevables de la taxe sur salaires bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables.
Pour 2001, cet abattement est fixé à 5 102 €
Pour 2002, 5 185 €
Pour 2007, 5724 €
Cet abattement s’applique à toutes les associations loi 1901.
Franchise : en outre la taxe sur salaires n’est pas due lorsque son montant annuel n’excède pas 840 €.

Les redevables de la taxe sur salaires dont le montant annuel de la taxe sur les salaires n’excède pas la franchise ou l’abattement sont dispensés du dépôt de déclaration annuelle (décret du 28 décembre 2001).

Exonération pour les GE constitués exclusivement d’exploitants individuels ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant de l’exonération prévue par l’article 1450 du C.G.I. (il s’agit des exploitants et sociétés civiles qui exercent une activité de nature agricole au sens de l’article 63 telles que culture, élevage).