1. Identification de l’employeur
- Nom et adresse.
- N° SIRET et le code NAF (activité de
l’entreprise).
- N° adhérent à la Caisse où seront versées les
cotisations de Sécurité Sociale.
2. Identification du salarié
- Nom et adresse.
- Type d’emploi et classification conventionnelle
(Coefficient).
3. Intitulé de la convention collective applicable
au salarié
Si aucun accord collectif de branche n’est
applicable, l’employeur doit indiquer la référence du Code du Travail.
4. La période de travail
5. Le nombre d’heures de travail
auquel se rapporte le bulletin de salaire
Il convient de distinguer les heures payées des
autres heures (heures supplémentaires, heures complémentaires, heures majorées,
…) éventuellement ajoutées ainsi que le taux horaire appliqué.
6.
Les congés
payés
Lorsqu’une période de congés payés est comprise
dans la période de paye considérée, le bulletin doit mentionner les dates de
congés.
7. La rémunération
brute
Outre le salaire de base, le bulletin de paye doit
indiquer la nature et le montant des accessoires (exemple : le complément
différentiel, primes, indemnités de congés payés, indemnités de jours fériés,
les avantages en nature, prime de précarité, …).
8. Les cotisations salariales
Le bulletin de paye doit détailler le montant de la
CSG et de la RDS ainsi que le montant de toutes les cotisations salariales,
quelle que soit leur origine.
9. Les cotisations patronales
Le montant et la nature des cotisations patronales
doivent être portés soit sur chaque bulletin de paye soit sur un récapitulatif
annuel remis une fois au salarié en fin d’année ou à son départ de l’entreprise
en cas de départ en cours d’année.
10. Le Montant de
la CSG et CRDS
Les montants de la contribution sociale généralisée
et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale doivent
apparaître sur le bulletin de paye.
11. Autres sommes à indiquer sur le
bulletin de paye
Exemple : les acomptes, les remboursements de
frais professionnels, …
12. Le net à payer et incitation à conserver le
bulletin
Enfin le bulletin doit indiquer :
- La somme payée au salarié dit le net à payer
- La date du paiement du salaire
- Et en caractères apparents, l’indication d’une
mention incitant le salarié à conserver son bulletin sans limitation de durée.