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  Fermages viticoles et valeurs des maisons


L'arrêté sur la fixation du cours des produits servant de base au règlement du prix des fermages viticoles a été prix. A compter du 1er novembre 2010, les cours des denrées ont été fixés comme suit :

Vin AOC ROUGE                       73,67 € l'hectolitre
Vin AOC BLANC                       78,53 € l'hectolitre
Vin de pays ROUGE ROSE        40,41 € l'hectolitre
Vin de pays BLANC                   52,58 € l'hectolitre
Vin de table ROUGE ROSE       30,91 € l'hectolitre
Vin de table BLANC                   42,98 € l'hectolitre

Les nouveaux minima et maxima s'établissent dorénavant comme suit (en € / ha) :                                                                                                                                              

Mini      Maxi   
AOC Rouge 368,35  612,93
AOC Blanc   392,65 653,37
Vin Pays Rouge Rosé  181,85 504,32
Vin Pays Blanc  236,61    731,08
Vin Table Rouge Rosé   123,64 417,90
Vin Table Blanc   171,92 581,09

Au demeurant, l'indice de référence des loyers (IRL-INSEE) pour le deuxième trimestre 2010 est de 118,26 soit + 0,57 % sur une année. Les nouvelles références pour les maisons d'habitation mises à disposition dans le cadre d'un bail à ferme sont donc de :

Minimum : 0,91 €/m2/mois
Maximum : 4,53 €/m2/mois

Enfin, il est rappelé ici que le nouvel indice national des fermages s'établit à 98,37 pour 2010 soit une baisse de 1,63 % par rapport à 2009.

Pour tous renseignements, contacter l'espace juridique de la FDSEA au 05.63.48.83.60.


Auteur : fdsea81

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