Mon propriétaire m'a délivré un congé pour mon bail à ferme avec effet en mai 2009. Puis-je tout de même encore semer mon blé sur ces parcelles sachant que la récolte se ferait à une date postérieure à la reprise des terres (juillet 2009) ?

La réponse se trouve dans les usages locaux des différents cantons de notre département. Remarquons qu'à l'heure actuelle il n'est plus possible de constater des usages constants pour le Tarn. Toutefois dans le cas où le fermier sortant n'avait pas ensemencé de céréales l'année de son entrée sur la ferme, il a le droit d'ensemencer l'année de sa sortie. Il faut ainsi qu'il ait, dans le courant de son bail, semé et récolté autant d'année qu'il a payé d'annuités de fermage. Dans certains cantons, il était d'usage que le fermier sortant partage la dernière récolte par moitié avec le fermier entrant, les travaux de récolte étant exécuté en collaboration et à frais communs.

De manière générale, le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède sur les parcelles, les facilités dont il a besoin pour les travaux préparatoires de culture à effectuer l'année suivante ; et, vice-versa, le preneur entrant doit procurer à celui qui sort les facilités qui lui sont nécessaires pour accomplir les récoltes à faire après sa sortie.

Pour le logement, le preneur sortant a souvent le droit de conserver celui-ci ou du moins une partie de celui-ci tant que dure son droit de rester sur la propriété et même ensuite, jusqu'à la récolte. Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles, foins, fourrages et fumiers de l'année, s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance. S'il y a des excédants, le preneur peut selon les cantons les vendre ou devoir les laisser sur la ferme.

Enfin, les rapports entre l'entrant et le sortant peuvent être aménagés par une convention particulière ou par une clause du bail pour faciliter la transition.

Les obligations réciproques entre preneur sortant et exploitant entrant sont essentiellement régis par le code civil (C. civ. art. 1777 et 1778) et rappelés par le Code rural ; les usages locaux conservent toutefois une grande importance en cette matière.