En vertu de l'article L415-3 du code rural, et en supplément du règlement du fermage, le preneur doit participer aux côtés du bailleur, au paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties prises à bail. Dans le silence du contrat, ce remboursement est fixé à :

- la moitié de la taxe "chambre d'agriculture"

- 1/5 de la taxe communale ou intercommunale et le cas échéant, celle du syndicat de commune

- 8% du montant de ces taxes récupérées pour frais de confection des rôles.

La fraction de la taxe communale, par accord amiable, peut-être plus ou moins élevée (par exemple ¼ ou 1/10). Toutefois, une partie n'est pas autorisée à réclamer l'intégralité du montant à l'autre. Au demeurant, il faut rappeler que la loi de finance 2006 avait institué une exonération de 20% de la taxe communale ou intercommunale et le cas échéant celle du syndicat de commune sur les propriétés non bâties applicables aux terres agricoles (la part chambre d'agriculture n'étant pas concernée par cette exonération).

Cette exonération est toujours d'actualité ! Cette mesure, contrairement au dégrèvement calamité, n'était pas exceptionnelle ; elle a vocation à perdurer dans le temps.

Cette exonération doit être répercutée obligatoirement au profit du preneur. Par conséquent, le bailleur devra déduire cette exonération de la part d'impôt foncier due par le fermier. De plus, cette exonération pourra se cumuler avec les nombreuses exonérations préexistantes (terrains boisés, zones humides, Natura 2000, Jeunes agriculteurs, etc…).

Calcul des contributions

Pour le calcul des contributions du preneur aux taxes :

- si la totalité des bien agricoles du bailleur est mise à la disposition d'un unique preneur, il faut prendre les bases indiquées dans l'avis d'imposition

- dans les autres cas, il faudra se référer au relevé de propriété. Première étape : faire la somme des revenus cadastraux de chaque parcelle affermée. Deuxième étape : appliquer le taux de taxation indiqué dans l'avis. Le résultat donne la base de calcul pour la contribution du fermier.