Journée contrôles à blanc : des échanges rassurants et constructifs qui
en appellent d'autres
Suite aux nombreuses
réactions et inquiétudes des agriculteurs et de leurs représentants
professionnels vis-à-vis des contrôles de la conditionnalité, le gouvernement a
incité chaque DDAF à proposer des journées d'échanges sur ces contrôles sous
forme de " contrôle à blanc ". La DDAF du Tarn a proposé ainsi deux
journées pour " contrôler " les exploitations des lycées agricoles de
Fonlabour (à Bellegarde) et de Flamarens.
Ces journées ont eu lieu le 1er et le 3 août et ont réuni autour du Préfet et de
la DDAF, l'ensemble des corps de contrôles (AUP, SRPV, DDAF, DDSV) et
conseillers et responsables professionnelles des organisations agricoles
départementales. La FDSEA du Tarn très sensibilisée sur la problématique des
contrôles s'est largement impliquée dans ces journées puisque 10 de ses
représentants ont participé à l'une ou l'autre pour échanger avec les agents.
Jean-Claude Huc a rappelé à Flamarens " tout l'intérêt de ces échanges pour
connaître les modalités de préparation et de déroulement des contrôles, les
points contrôlés et les risques de sanctions. Ces journées nous permettent aussi
de faire toucher du doigt les problèmes concrets que rencontrent les exploitants
et qui doivent être pris en compte avec compréhension par les
contrôleurs ".
Sur ce plan, M. Marret s'est voulu rassurant dans sa
présentation introductive puisqu'il a rappelé la règle des 3P demandée par
l'administration centrale " pragmatisme, pédagogie, progressivité
doivent être les maîtres-mots des contrôleurs sur le terrain ". D'autre part, le
bilan des contrôles conditionnalité de l'année 2006 font apparaître une sanction
financière globale pour la ferme Tarn de 3150 € seulement, ce qui montre à la
fois la responsabilité des agriculteurs et la pédagogie appliquée par l'Etat.
Sur la question de la pression des contrôles, Mr Marret a rappelé
que concernant la conditionnalité " un agriculteur ne peut pas être
contrôlé sur plus d'un des 4 domaines par an. D'autre part, en incluant les
contrôles des aides PAC, il y a eu l'an dernier 633 agriculteurs contrôlés sur
6000 dossiers PAC. Un agriculteur est donc en moyenne contrôlé tous les 10 ans
sur la PAC, même si malheureusement pour certains cas la fréquence est plus
élevée ".
Les deux exploitations sont
donc passées au crible des contrôleurs sur 3 domaines de la
conditionnalité : le domaine environnement ; le domaine BCAE (Bonnes
Conditions Agricoles et Environnementales, le domaine santé des végétaux
(phytosanitaires). La profession est cependant restée sur sa faim concernant les
domaines de la santé et du bien-être animal qui constituent les nouveautés pour
2007 et qui engendrent donc le plus d'interrogations. La préfecture et la DSV
ont promis l'organisation d'une nouvelle journée fin août.
Sur l'exploitation de Flamarens, Norbert Durand et Jean-Claude
Huc ont tenu en conclusion à rappeler la difficulté pour un agriculteur que l'on
contrôle son exploitation et par la même la qualité de son travail " c'est évidemment une contrepartie
obligatoire des aides mais c'est un facteur d'anxiété forte pour un agriculteur.
C'est pourquoi nous attachons beaucoup d'importance au respect mutuel, au fait
de prévenir l'agriculteur 48h avant un contrôle, à la pédagogie pendant le
contrôle et à l'explication des suites qui seront données. Des journées comme
aujourd'hui participent très bien à ce travail d'explication et quelque part de
démystification des contrôles".
Domaine environnement :
Le contrôle sur le
domaine " environnement " est essentiellement un contrôle
documentaire. Si l'exploitation n'est ni en zone vulnérable, ni en zone
Natura 2000, le contrôle est très rapide (1/4h) et n'engendre pratiquement
jamais de pénalités. C'est en effet, le contrôle de la Directive Nitrates
(vallée de l'Agoût dans notre département) qui est le plus fastidieux avec
la vérification du plan prévisionnel de Fumure (basé sur la méthode des
bilans), du cahier d'enregistrement des épandages, du respect du taux
maximum d'azote organique à l'hectare (170U/ha de surface potentiellement
épandable) et enfin de la conformité des installations de stockage des
effluents. (durée de stockage, absence de fuites visibles, engament dans
le PMPOA...).
Mr Valette, contrôleur à la DDAF reconnait " ce sont encore les
enregistrements et notamment le Plan prévisionnel de fumure qui posent
problème mais les améliorations sont nettes grâce au travail de la Chambre
d'Agriculture ". Les autres points de contrôles (boues de
stations d'épuration, protection des oiseaux, protection des eaux
souterraines) posent très peu de problème : " il suffit de ne pas avoir été
verbalisé dans l'année et de disposer d'un contrat pour ceux qui acceptent
des boues sur leurs exploitations ". Didier Gorse a néanmoins souligné que
certaines petites communes n'étaient pas encore en conformité pour la
délivrance de ces contrats aux agriculteurs.
Domaine BCAE
5 mesures sont
contrôlées :
- Le respect de la
diversité de l'assolement : 3 cultures, ou 2 familles de cultures, ou
une monoculture de prairies ou de cultures hivernale
- la mesure
" bande enherbée " : mesure la plus emblématique de la
conditionnalité, qui a fortement gêné les agriculteurs à sa mise en place.
Mais Mr Limes de l'AUP signale que depuis 2 ans aucune pénalité n'a été
liée à cette mesure dans le Tarn
- la mesure
" non brûlage des résidus de culture "
- la mesure
" irrigation ". L'AUP vérifie que l'agriculteur dispose d'une
autorisation de prélèvement et d'un moyen de mesure des ses
prélèvements.
- la mesure entretien
des surfaces (cultures, gel, prairie) où l'AUP signale que les seules
anomalies ont été relevées sur quelques parcelles de gel mal
entretenues. |
Zoom sur...
Les contrôles
phytosanitaires
Madame Lagarrigue de la
SRPV et chargée des contrôles phytosanitaires sur le département a visité les
locaux phytosanitaires des deux exploitations en expliquant les points de
contrôles auxquels elle était attaché. Elle a distingué ceux qui pouvaient
entraîner des pénalités financières et ceux qui relevaient plus de la
pédagogie :
- le contrôle du local
phytosanitaire : " ce local ou
cette armoire doit être dédié à cela (pas de fuel, aliments...) fermé à clef, aéré
de façon à ce que les vapeurs de produits ne soient pas gênantes. L'absence de
local peut entraîner des pénalités. "
- le contrôle des produits
phytosanitaires contenus dans le local : " tous les produits du local sont
vérifiés grâce à la base de donnée de mon ordinateur. Je vérifie s'il dispose
d'une autorisation de Mise sur le marché encore valable pour une culture de
l'exploitation. Si ce n'est pas le cas, je demande à l'agriculteur de mettre ces
produits de côté et de les éliminer à la prochaine collecte ADIVALOR.
J'encourage les agriculteurs à vérifier sur le site internet
e-phy.agriculture.gouv.fr si leurs produits sont encore autorisés. Il ne peut y
avoir sanction financière que si après analyse chimique de la culture, je
retrouve des traces d'utilisation d'un produit interdit ou à un dosage trop
élevé "
- le contrôle des enregistrements " tout agriculteur doit désormais
enregistrer chaque traitement phytosanitaire effectué. Il doit enregistrer la
parcelle, la culture la surface traitée, le nom du produit, le dosage, la date
de traitement et la date de récolte. La forme d'enregistrement est libre tant
qu'elle contient toute ces données. Dans le Tarn, nous tolérons une feuille
'enregistrement unique pour toutes les parcelles qui ont la même culture et les
mêmes traitements. Il n'y a sanction que s'il manque lus de 50% des
données "
-
" pour information et sensibiliser les agriculteurs
mais sans risque de sanction conditionnalité, je vérifie la présence de masque
et de gants, la présence de panneaux d'affichage sur le local, et la façon dont
les agriculteurs gèrent leurs effluents de fond de cuve. Je rappelle qu'il faut
les diluer et les épandre au champ ou les récupérer sur aire bétonnée et les
traiter "