Exemple Dans le cadre d'une exploitation céréalière, la surface prise en compte dans le calcul est de 115 ha. L'obligation de SCE est alors de 3,45 ha (3 % de 115 ha) mais l'exploitant fait le choix d'implanter une culture industrielle (ex : Colza diester).

Pour le calcul des SCE, les surfaces à prendre en compte sont légèrement modifiées avec l'ajout des légumineuses à grain, des fourrages déshydratés, des semences fourragères et des semences bénéficiant d'une aide couplée. D'autres, comme le houblon et le gel "classique" se retrouvent exclus. Le taux de SCE doit représenter 3/97éme des surfaces qui seront implantées. Les différents codes liés à la déclaration des surfaces n'ont pas d'incidence, seule la nature de la culture est prise en compte. Les dérogations pour les petits producteurs et les cultures industrielles sont maintenues. Les cultures industrielles doivent alors représenter 10 % de la surface de référence (attention, ne fonctionne pas si cours d'eau sur l'exploitation car obligation de SCE sur ces zones). En effet, les cours d'eau sont des zones prioritaires pour l'implantation de la SCE.

La première question à se poser est s'il y a ou non présence de cours d'eau. Effectivement, une parcelle de son exploitation est traversée par un cours d'eau, ce qui l'oblige à implanter des SCE en bordure (soit ici 0,5 ha). Ensuite, pour déterminer la surface à implanter en culture industrielle : il faut prendre 10% des 115 ha (=11,5 ha) moins la surface de 0,5 ha déjà implantée en SCE au bords du cours d'eau. Il reste alors 11 ha de cultures industrielles à implanter pour respecter la norme.

Maintenir une diversité de l'assolement

- Le cas général est le maintien de 3 cultures au moins au niveau de l'assolement. La seconde doit représenter 5% de la sole cultivée* et la 3ème au moins 3 %. Pour la dernière culture il est possible de cumuler plusieurs cultures de diversification pour atteindre 3%.

- Dans le cas spécifique d'exploitations disposant d'au moins 10% de leur sole en prairie temporaire ou en légumineuses, une seule autre culture sera nécessaire. Elle devra représenter 3 % au moins de la sole cultivée. Ce total de 3 % de diversification peut être atteint en cumulant plusieurs cultures.

- Un autre dispositif est également permis. Il s'agit d'une obligation de maintien d'un couvert hivernal ou la mise en place d'une gestion des résidus de récolte (broyage).

*Sole cultivée = SAU dont gel industriel et classique - (Prairie Permanente + pérennes + cultures pluriannuelles + gel boisé).< /EM >