Les arrêtés fixant le
niveau des stabilisateurs budgétaires des primes PAC bovines, sur base des
animaux éligibles au titre de ces aides 2007, viennent d'être signés. Ils
permettent de calculer le niveau des soldes à verser aux éleveurs soit 20% de la
part communautaire. Les mises en paiement de ces soldes, par
l'Agence Unique de Paiement (AUP) devraient intervenir dans le courant de la
semaine 23 et s'étaleront jusqu'au 30 juin.
Les
stabilisateurs budgétaires, (après plafonnement des paiements au niveau de
référence correspondant à la moyenne des paiements 2000-2001-2002), sont les
suivants :
- PMTVA : 1,16%
- PAB
Gros bovins : 6,87%
- PAB veau :
0%
La modulation des aides, de
5% au titre de 2007, est d'autre part également déduite sur le solde des
primes.
Donc après ces différentes réductions
:
- La PMTVA s'élève pour l'année 2007 à 187.79 €
de part communautaire (au lieu de 200€) à laquelle s'ajoute la part nationale de
50€ pour les 40 premières vaches et 25 € pour les suivantes;
- La PAB gros bovin s'élève à 28.31€ (au lieu de
32€).