Après avoir introduit ce conseil en renouvelant ses vœux 2010, Jean Claude Huc, président, a interpellé les délégués en les invitant à mobiliser tous les agriculteurs pour les élections MSA, afin qu'ils votent avant le 20 janvier. Plusieurs présents se sont interrogés puisque le matériel de vote a été envoyé avant les fêtes avec une incitation à voter au plus vite sur les conséquences pour tous ceux qui auront voté avant le 5 janvier, date officielle de démarrage de ces élections ?

Plan Sarkozy

Autre sujet particulièrement d'actualité, le conseil a fait le point sur l'ensemble des mesures prévues dans le plan de soutien à l'agriculture annoncé par Nicolas Sarkozy fin octobre 2009. L'occasion aussi de revenir sur les difficultés des discussions pour leur mise en œuvre...

Concernant l'aide MSA aux employeurs, les délégués FDSEA qui ont siégé au dernier comité technique départemental de gestion de ce plan expliquent : "l'enveloppe tarnaise de 303 000 € sera répartie avec bonification en fonction du caractère JA, du taux d'endettement, de la spécialisation viticulture / porc / fruits & légumes, des enfants éventuels et en fonction du nombre de salariés. Ces critères seront valisés  lors de la CDOA du 28 janvier".

Concernant la TFNB(taxe foncière non bâtie), là aussi, les délégués FDSEA qui ont participé aux discussions départementales expliquent : "tous les propriétaires exploitants sont concernés. Les services fiscaux réaliseront un traitement au cas par cas mais ont finalement accepté de prendre toutes les demandes, même celle de ceux qui ont déjà payé leur TFNB 2009 !".

Quant à la taxe Carbone, son application est reportée jusqu'à juillet 2010. Les réactions des présents n'ont pas manqué de fuser : "certains laitiers sont pénalisés par le plafond des 40€/1000l (moins avantageux pour eux par rapport au plafond de 10 000€/UTH), quid du dégrèvement de la TFNB pour les fermiers ? pourquoi les services fiscaux veulent-ils prendre en compte le  revenu des conjoints(es) pour déterminer si l'agriculteur est éligible ou non ?... "

Jean-Claude Huc propose de faire remonter au député Bernard Carayon le manque de financement sur la mesure des prêts de trésorerie. Le conseil d'administration constate de façon générale le caractère compliqué des formulaires, autant pour la MSA que pour la TFNB, ce qui décourage les agriculteurs d'en faire la demande. De la même façon que la taxe professionnelle a été supprimée pour les entreprises, la FDSEA s'interroge sur la suppression de la taxe foncière pour les agriculteurs. Le conseil d'administration suggère une action syndicale axée sur cette suppression de la TFNB. Concernant la taxe carbone, sur proposition de Jean-Claude Huc, le conseil a débattu et s'interroge sur la méthode qui serait la plus pertinente pour son calcul : faire un bilan carbone ? mieux prendre en compte le stockage par les différentes cultures et forêts ? comment prendre en compte l'élevage ? Dans tous les cas, FDSEA demande à ce que cette taxe puisse être répercutée par les agriculteurs auprès de leurs clients, en pied de facture, comme par exemple les négociants qui répercutent la TGAP...

Calamités Sécheresse

Un point a été fait sur les visites du 11 décembre. Sur le terrain, les délégués FDSEA sont venus en nombre sur les 3 exploitations visitées pour rencontrer l'administration et expliquer les conséquences de cette sécheresse sur les approvisionnements en fourrages. Le Conseil a décidé de mandater plusieurs de ses membres pour participer avec Jean-Claude Huc au CDE (Comité départemental expertise) du 18/01. A ce propos, le conseil a également décidé d'inviter à sa prochaine réunion un responsable Groupama pour faire le point sur le dispositif assurance récoltes.

Elections TPBR

Freddy Lalanne, juriste FDSEA, a  présenté le dispositif et les enjeux de ces élections qui ont lieu du 15 au 29 janvier. Une journée de formation des assesseurs est prévue le 28 janvier. Au passage, Jean Claude Huc a tenu à remercier Laure Dupré qui a accepté de prendre la succession de Roland Naujac, démissionnaire, à la présidence de la section fermiers et métayers de la FDSEA.

Bilan de santé de la PAC

Les dernières nouveautés concernant les BCAE "maintien de l'herbe" et "particularités topographiques" ont été présentées. En réaction, le conseil fait remarquer que de la même façon qu'un éleveur laitier bénéficiant de l'Acal peut déroger à la BCAE "maintien de l'herbe", pourquoi un éleveur bovins viande abandonnant l'élevage ne pourrait-il pas bénéficier de la même dérogation ?

Loi de modernisation de l'agriculture

Les grandes orientations de la loi de modernisation agricole ont été présentées au conseil qui n'a pas manqué de réagir, notamment sur la création du statut  d'agriculteur et sur la création de taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles. Une partie du conseil n'est d'ailleurs pas convaincu par cette nouvelle taxe qui risquerait de faire augmenter encore le prix du foncier ? C'est la raison pour laquelle le conseil a décidé qu'un groupe technique tarnais inter OPA serait mis en place et coordonné par la FDSEA pour approfondir la réflexion sur ce projet de loi, en vue d'une rencontre avec les parlementaires tarnais.

Mobilisation syndicale porcine

Un point a été fait sur les dernières actions syndicales menées par la FDSEA et les JA : manifestation régionale en GMS le 18/12, table ronde en préfecture du Tarn le 23/12,  rencontre du conseil régional, relevés de prix en GMS le 13/01, organisation d'une action en abattoir le 19/01, lancement d'une plainte collective contre le marché au cadran breton par le collectif "porc d'avenir", organisation d'une table ronde à la préfecture régionale le 21 janvier.

Pour conclure ce conseil, plusieurs questions diverses ont été soulevées par les membres du conseil qui s'interrogent sur les difficultés relationnelles avec les techniciens Safalt relevées sur plusieurs secteurs, sur les refus quasi systématiques sur tous les projets de création de lacs collinaires dans le département (18 projets/ 20 refusés à ce jour?),  et sur la protection des biens privés des agriculteurs contrairement à ce qui est prévu pour les artisans ? Jean Claude Huc a rappelé que la prochaine assemblée générale de la FDSEA du Tarn aurait lieu le vendredi 12 mars 2010 en présence de Xavier Beulin, à Albi (chambre agriculture) avant de lever la séance.