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  4/2/2010
  Aide à l’engraissement de poulains de race lourde : les modalités


A partir de 2010, et pour trois ans, l'aide a été réorientée vers un encouragement à l'engraissement et à la dessaisonalisation des poulains destinés au marché de la viande.
Les bénéficiaires de l'aide sont des éleveurs individuels, GAEC ou sociétés (EARL...).
Les animaux éligibles sont les jeunes chevaux de race lourde ou croisés, identifiés au fichier SIRE, abattus entre 10 et 20 mois, dans la période du 1er février au 30 septembre, avec un poids de carcasse minimum de 270 kg (ou 450 kg vif en cas d'expédition dans un état membre ou hors UE).
L'aide a un caractère forfaitaire, décroissant sur les trois ans (cf. tableau). L'entrée dans l'aide peut commencer dès 2010. Ainsi, les poulains nés en 2009 et vendus en 2010 sont éligibles.

Indicateur adaptat°

Montant de l'aide versée au bénéficiaire

Nb poulains éligibles

Année 1

Année 2

Année 3

0 – 2

0

0

0

3 – 9

600 €

480 €

360 €

10 – 19

1 800 €

1 440 €

1 080 €

20 et plus

2 700 €

2 160 €

1 620 €

Pour bénéficier de l'aide, les éleveurs éligibles au dispositif doivent déposer une seule demande par bénéficiaire au plus tard le 30 novembre de l'année où l'animal a été vendu, auprès de la DDEA de leur siège d'exploitation. Cette aide s'inscrit dans le cadre de minimis.
La demande des éleveurs doit être accompagnée d'un RIB et de la liste des animaux éligibles, avec leurs justificatifs d'abattage indiquant âge et poids (ticket de pesée en cas d'abattage en France ou copie de la facture indiquant le numéro ou le poids vif de l'animal en cas de vente à l'étranger).
L'enveloppe nationale de cette mesure a été maintenue à 380 000€/an, grâce aux demandes des professionnels.


Auteur : FNC

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