A partir de 2010, et pour trois ans, l'aide a
été réorientée vers un encouragement à l'engraissement et à la
dessaisonalisation des poulains destinés au marché de la viande.
Les
bénéficiaires de l'aide sont des éleveurs individuels, GAEC ou sociétés
(EARL...).
Les animaux éligibles sont les jeunes chevaux de race lourde ou
croisés, identifiés au fichier SIRE, abattus entre 10 et 20 mois, dans la
période du 1er février au 30 septembre, avec un poids de carcasse minimum de 270
kg (ou 450 kg vif en cas d'expédition dans un état membre ou hors UE).
L'aide
a un caractère forfaitaire, décroissant sur les trois ans (cf. tableau).
L'entrée dans l'aide peut commencer dès 2010. Ainsi, les poulains nés en 2009 et
vendus en 2010 sont éligibles.
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Indicateur
adaptat° |
Montant de l'aide
versée au bénéficiaire |
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Nb poulains
éligibles |
Année 1 |
Année 2 |
Année 3 |
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0 – 2 |
0 |
0 |
0 |
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3 – 9 |
600 € |
480 € |
360 € |
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10 – 19 |
1 800 € |
1 440 € |
1 080 € |
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20 et plus |
2 700 € |
2 160 € |
1 620
€ |
Pour bénéficier de l'aide, les éleveurs
éligibles au dispositif doivent déposer une seule demande par bénéficiaire au
plus tard le 30 novembre de l'année où l'animal a été vendu, auprès de la DDEA
de leur siège d'exploitation. Cette aide s'inscrit dans le cadre de
minimis.
La demande des éleveurs doit être accompagnée d'un RIB et de la
liste des animaux éligibles, avec leurs justificatifs d'abattage indiquant âge
et poids (ticket de pesée en cas d'abattage en France ou copie de la facture
indiquant le numéro ou le poids vif de l'animal en cas de vente à l'étranger).
L'enveloppe nationale de cette mesure a été maintenue à 380 000€/an, grâce
aux demandes des professionnels.