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    Vie Syndicale / articles / 2010
 
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  Calamités sécheresse: procédure de recours gracieux


Dans le cadre de la procédure de demande d'indemnisation au titre des calamités sécheresse 2009, les 2/3 des demandeurs n'atteignent pas le seuil de recevabilité de 13 % et voient leur demande rejetée. Un recours gracieux auprès de la DDT, dans un délai de 2 mois après réception du courrier de l'administration est possible. Cette demande sera examinée par la DDT, qui sera libre de l'appréciation à donner.

La FDSEA du Tarn invite les exploitants qui le souhaitent à faire ce recours avec le courrier ci dessous.

Télécharger le courrier type (.doc)

Télécharger le courrier type (.pdf)

 


Auteur : FDSEA81

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