Dans le cadre de la procédure de demande d'indemnisation au titre des
calamités sécheresse 2009, les 2/3 des demandeurs n'atteignent pas le seuil de
recevabilité de 13 % et voient leur demande rejetée. Un recours gracieux auprès
de la DDT, dans un délai de 2 mois après réception du courrier de
l'administration est possible. Cette demande sera examinée par la DDT, qui sera
libre de l'appréciation à donner.
La FDSEA du Tarn invite les exploitants qui le souhaitent à faire ce
recours avec le courrier ci dessous.
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